L’assurance habitation est-elle obligatoire pour tout le monde ?
L’assurance habitation : est-elle obligatoire pour tout le monde ?
Que vous soyez propriétaire, locataire ou copropriétaire, un cadre légal est défini par l’État en ce qui concerne l’assurance de votre logement. Dans cet article, nous étudions les règles définies pour le contrat d’assurance habitation au cas par cas.
Propriétaire : l’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Parmi les propriétaires, on distingue trois catégories ; le propriétaire occupant, le propriétaire non-occupant et le copropriétaire. Regardons-les au cas par cas.
Vous êtes propriétaire occupant : L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire qui vit dans son logement. Cependant, elle est fortement recommandée pour éviter les désagréments financiers en cas de sinistre. En tant que propriétaire, vous êtes tenus responsable des dommages causés par votre bien à autrui, les frais de recours ou d’indemnisation du tiers sont donc à votre charge. De plus, si vous ne souscrivez pas de contrat habitation, vos biens personnels et votre logement ne seront pas indemnisés en cas de sinistre.
Bon à savoir : Si vous occupez votre logement, mais qu’il vous arrive de le louer occasionnellement, il est préférable d’en informer votre assureur, qui pourra le notifier via une clause sur votre contrat. Grâce à ça, vous serez couvert en toute occasion.
Vous êtes propriétaire non-occupant : Cela signifie que vous avez mis votre appartement ou maison en location et que vous ne l’habitez pas. L’assurance habitation n’est pas obligatoire non plus, mais vous avez tout intérêt à souscrire au minimum l’assurance propriétaire non-occupant. Elle permet de vous indemniser en cas de sinistre tel qu’un dégât des eaux ou un incendie et surtout elle prend en charge les vices de construction, les recours de vos locataires et les défauts d’entretien. Autant de situations courantes, qui, si vous n’avez pas de contrat PNO, peuvent vite devenir des fardeaux financiers. Plusieurs options à ce contrat sont disponibles, telles que le recours des voisins et des tiers, afin de compléter vos garanties.
Vous êtes copropriétaire : Vous êtes dans l’obligation de souscrire au minimum une garantie responsabilité civile, qui vous couvre auprès des tiers pour les dommages occasionnés par le bâtiment ou une personne employée de l’immeuble (ex : gardien).
Bon à savoir : Il existe une assurance habitation copropriété, qui comprend les garanties principales nécessaires à la protection d’un copropriétaire.
Locataire : l’assurance habitation est-elle obligatoire ?
En tant que locataire l’assurance habitation est obligatoire, au minimum contre les risques locatifs (dégât des eaux, incendie ou explosion). Cette garantie ne couvre que le logement que vous louez et pas les dommages qui pourraient être causés à ceux des voisins. Il faudrait pour cela souscrire une garantie recours des voisins et des tiers. Vos biens ne sont pas couverts non plus avec cette garantie minimale, il est donc important d’étudier vos besoins avec votre assureur avant de souscrire votre contrat habitation.
Il existe tout de même quelques exceptions à cette obligation d’assurance :
- Un logement meublé
- Une location saisonnière
- Un logement de fonction
Dans ces trois situations, vous n’avez aucune obligation d’assurance, mais vous restez responsable des dommages causés au bien et ce sera à vous de régler les frais d’indemnisation en cas de sinistre.
Défaut d’assurance du locataire
Quel que soit votre statut de locataire, votre bailleur est en droit d’ajouter une clause dans le contrat de location, mentionnant une obligation d’assurance habitation. Il vous demandera alors de lui fournir une attestation d’assurance, que vous obtiendrez dès la signature de votre contrat habitation.
Si tel est le cas et que vous ne souscrivez pas de contrat d’assurance habitation, alors c’est un défaut d’assurance. Votre bailleur peut rompre ou annuler le contrat de location, et ainsi vous refuser l’entrée dans les lieux.
Bon à savoir : Même si le bailleur peut vous obliger à adhérer à une assurance habitation, en aucun cas il ne peut pas vous dire quelles garanties souscrire. Il peut seulement vous demander de souscrire la garantie minimale des risques locatifs.
Hébergé à titre gratuit, quelle obligation d’assurance ?
Si vous êtes hébergé gracieusement, vous êtes considéré comme locataire, même si vous ne versez pas de loyer. En ce qui concerne l’obligation d’assurance habitation pour l’hébergé à titre gratuit, deux situations s’opposent :
- Vous vivez avec l’hébergeur : C’est au locataire ou propriétaire officiel du logement (hébergeur) de souscrire une assurance habitation pour tous les habitants du foyer, cela signifie qu’elle vous couvrira vous aussi.
- Vous vivez seul dans le logement : C’est à vous de souscrire une assurance habitation, car vous êtes tenu responsable des dommages causés au bien.