Comment fonctionne la garantie responsabilité civile, et comment en avoir une ?
Nous avons tous déjà entendu parler de la responsabilité civile, elle est dans plusieurs contrats, elle peut être souscrite en tant que contrat indépendant. Mais qu’est-ce que la responsabilité civile du contrat d’assurance habitation ? On vous explique tout.
Que couvre la responsabilité civile du contrat habitation ?
La garantie responsabilité civile, vous couvre contre les dommages que vous (ou une personne de votre foyer, même votre animal est couvert) pourrez causer à autrui et non pas les dommages qu’une personne de votre foyer cause sur un de vos biens ou sur vous (l’assuré).
Exemple : Cela signifie que si votre conjoint(e) casse vos lunettes, vous n’êtes pas couvert par la responsabilité civile du contrat habitation, tandis que si votre conjoint(e) casse les lunettes du voisin, ce sera pris en charge.
Avec la responsabilité civile de l’assurance habitation, vous êtes également couvert si vous faites occasionnellement du baby-sitting, dans le cas où l’enfant gardé se blesse ou s’il occasionne des dommages chez vous. Elle vous couvre aussi pour les stages d’étude en entreprise.
Certains contrats prennent également en charge la location d’une salle des fêtes pour un regroupement familial et les risques de blessure d’un ami qui viendrait vous aider à travailler chez vous (bricolage, jardinage, etc.).
Est-il obligatoire d’avoir une responsabilité civile dans son contrat habitation ?
La garantie responsabilité civile est pratiquement tout le temps inclus dans votre contrat d’assurance habitation. Pourtant, elle n’est pas obligatoire pour tout le monde, voici les différents cas :
Pour les locataires : Elle est obligatoire. Elle couvre votre bailleur contre les dommages que vous pourriez occasionner au logement, vos voisins (coût de la remise en état de leur logement en cas de sinistre) et toute personne qui pourrait être blessée par un de vos objets.
Pour les propriétaires : Elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée étant donné qu’elle couvre un grand nombre de risques pour vous et les membres de votre foyer.
Pour les copropriétaires : Elle est obligatoire, c’est d’ailleurs le minimum demandé dans l’assurance habitation du copropriétaire. Elle couvre les copropriétaires en cas de dommages causés par le bâtiment à autrui et ceux causés par une personne s’occupant du service de l’immeuble.
Qui est couvert par la responsabilité civile de l’assurance habitation ?
Toutes les compagnies s’accordent sur le fait que vous (assuré) soyez couvert, ainsi que les membres de votre foyer par la responsabilité civile de votre contrat habitation.
Cependant, seules certaines compagnies, décident d’inclure également en tant qu’assuré toutes personnes vivant sous votre toit, comme vos amis ou vos animaux de compagnie.