Résiliation de son assurance habitation : les étapes à suivre
Vous trouvez que vous payez trop cher pour votre assurance habitation, vous déménagez ou vous souhaitez changer de compagnie d’assurance ? Dans cet article, nous vous donnons les règles générales à connaître pour résilier son assurance habitation sans difficulté.
Quand peut-on résilier son assurance habitation ?
On distingue plusieurs motifs qui permettent de résilier son contrat d’assurance habitation avec des préavis différents :
- À la 1ère date d’échéance : Vous pouvez résilier votre contrat à la 1ère date d’échéance de celui-ci. Il faut faire la demande 2 mois avant cette date en envoyant une lettre recommandée à votre assureur.
- La loi Hamon : Cette loi vous permet de résilier votre contrat quand vous le souhaitez une fois la 1ère année passée. Pour les locataires, cela peut être avant la fin de la 1ère année s’ils sont détenteurs d’un nouveau contrat d’assurance. Vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur et il n’y a pas de préavis.
- Votre assureur ne respecte pas les conditions de la loi Chatel : Cette loi demande à votre assureur de vous prévenir par courrier du préavis que vous devez respecter pour demander la résiliation à l’échéance de votre contrat. Il doit vous envoyer ce courrier au minimum 15 jours avant la date d’expiration de ce préavis. S’il ne le fait pas, vous pouvez résilier votre contrat n’importe quand, sans préavis, via une lettre recommandée.
- Votre situation personnelle et/ou professionnelle a changé : Si un changement survient dans votre vie, qu’il soit personnel ou professionnel, vous pouvez résilier votre contrat. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur dans les 3 mois suivant la date du changement, en joignant les justificatifs qui prouvent que ces changements affectent votre contrat d’assurance habitation.
- La vente (ou la rupture du bail) de votre bien : Lorsque vous quittez votre logement, vous pouvez bien évidemment résilier votre contrat. Il faut simplement envoyer une lettre recommandée avec un justificatif prouvant votre déménagement (acte de vente ou état des lieux de sortie) à votre assureur.
- Votre cotisation a augmenté : Si votre assureur vous informe qu’il augmente votre prime d’assurance et que vous n’êtes pas d’accord, vous disposez d’un mois à compter de la réception du courrier de votre assureur, pour demander la résiliation de votre contrat. Vous devez envoyer votre demande avec une lettre recommandée.
- Votre risque a diminué : Si vous avez informé votre assureur d’une diminution du risque (vous n’avez plus de garage, un de vos enfants a quitté le domicile, vous avez retiré la cheminée, etc.) et qu’il n’a pas modifié votre contrat, vous pouvez demander la résiliation de celui-ci. Vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur et bien sûr il n’y a pas de préavis.
Dans tous les cas, si vous souscrivez un nouveau contrat chez un nouvel assureur, il pourra faire les démarches auprès de votre ancienne compagnie à votre place.
Quels sont les délais de résiliation d’une assurance habitation ?
Les délais de résiliation divergent selon le motif. Regardons ça au cas par cas :
Non-respect de la loi Chatel : Lorsque votre assureur n’a pas respecté la loi Chatel, votre résiliation prend effet dès le lendemain de l’envoi de votre courrier (le cachet de La Poste faisant foi).
Vente (ou rupture du bail) de votre bien : Pour cause de déménagement, la résiliation est effective le jour de la vente ou de la rupture du bail. L’assureur est tenu de vous rembourser le trop-perçu entre l’envoi de la demande et la prise d’effet de la résiliation.
La résiliation prend effet 1 mois après la réception de votre demande par votre assureur dans les cas suivants :
- Changement de situation
- Augmentation de la cotisation d’assurance
- Diminution du risque
- Loi Hamon
Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation ?
Les éléments indispensables à mettre dans votre lettre recommandée pour demander la résiliation de votre contrat sont :
- Votre nom/prénom et vos coordonnées
- Le numéro de contrat habitation
- La date de souscription
- Le motif de votre résiliation
- La date à laquelle la résiliation doit prendre effet
N’oubliez pas de signer bien évidemment !