Les Conditions Générales de l’assurance habitation
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, votre assureur vous remet les conditions générales de votre contrat. Mais alors, que contiennent les CG des assurances habitation ?
À quoi servent les conditions générales du contrat habitation ?
Les conditions générales de votre contrat habitation, servent à fixer les droits et devoirs de l’assuré et de son assureur.
Elles retranscrivent les règles provenant du Code des assurances. C’est pourquoi, elles sont souvent communes à tous les assureurs, qui se contentent d’y noter les dispositions fixées par la loi.
Elles contiennent tout de même une partie qu’il est important de lire attentivement, les exclusions de garanties.
Que contiennent les conditions générales de l’assurance habitation ?
Nous vous l’accordons, lire les conditions générales de son contrat habitation, est une tâche fastidieuse et ennuyante. Et pourtant, celles-ci contiennent toutes les informations importantes à connaître sur votre contrat. On peut notamment y retrouver :
- Les définitions des notions et des termes du contrat
- La démarche à suivre en cas de sinistre : il vaut mieux l’assimiler avant de subir un sinistre, afin d’être prêt le jour J.
- La description du risque assuré
- Les exclusions générales du contrat
- Les fautes graves de l’assuré qui pourrait causer une destitution de garantie
- La procédure et les conditions pour résilier votre contrat
- Les contours de la loi Hamon
Il est primordial de connaître les exclusions de garantie, car elles représentent les situations pour lesquelles vous ne serez pas, ou peu, indemnisé en cas de sinistre.
Ces exclusions peuvent être dues à des fautes de négligence de votre part (assuré), comme laisser votre porte d’entrée ouverte pour une déclaration de vol ou laisser votre plaque de cuisson allumée alors que vous quittez le domicile pour une déclaration d’incendie.