Garantie Catastrophe Naturelle et Technologique : ce qu’il faut savoir
Si vous avez souscrit une multirisque habitation, la garantie catastrophe naturelle et technologique est d’office incluse dans votre contrat. Voyons ensemble ce qu’il faut savoir sur cette garantie du contrat habitation.
Que couvre la garantie catastrophe naturelle et technologique ?
Comprise dans la multirisque habitation, la garantie catastrophe naturelle et technologique vous indemnise en cas de dommages sur vos biens dus aux catastrophes naturelles ou technologiques ayant une intensité anormale.
Parmi les catastrophes naturelles on peut citer :
- Les coulées de boue
- Les tremblements de terre
- Les affaissements, mouvements et glissements de terrain
- Les inondations
- La sécheresse
- Les avalanches
- Les chocs liés à l’action des vagues
Les catastrophes technologiques concernent :
- Un transport de matières dangereuses
- Une installation classée (ex : Seveso)
- Un stockage sous-terrain de produits dangereux
Comment fonctionne la garantie catastrophe naturelle et technologique du contrat habitation ?
Afin de pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle ou technologique, il ne suffit pas d’avoir souscrit la garantie.
En ce qui concerne les catastrophes naturelles, il faut que ladite catastrophe naturelle, qui a causé le sinistre, fasse l’objet d’un arrêté ministériel et que ce dernier soit publié dans le journal officiel. Cet arrêté précisera les zones géographiques touchées, la période pendant laquelle cela s’est passé et les dégâts occasionnés par cette catastrophe naturelle.
Une catastrophe technologique est reconnue comme telle lorsqu’au moins 500 logements sont touchés par l’évènement et deviennent inhabitables et qu’un arrêté de catastrophe technologique est publié dans le journal officiel.
Sans ces conditions, vous ne serez pas pris en charge par la garantie catastrophe naturelle et technologique.
Comment faire une déclaration de sinistre catastrophe naturelle ou technologique ?
Pour une catastrophe naturelle
Si votre bien a été endommagé par une catastrophe naturelle et que l’arrêté ministériel a été publié, vous disposez de 10 jours, à partir de la parution de ce dernier, pour déclarer le sinistre à votre assureur.
Une franchise légale, non modifiable, est appliquée lors de l’indemnisation de vos biens personnels, elle est de 380 € (si le sinistre est consécutif à une sècheresse ou une réhydratation du sol, la franchise est de 1520 €).
Pour une catastrophe technologique
Pour une catastrophe technologique, si les conditions d’indemnisation sont réunies, vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance.
Vos biens mobiliers et immobiliers sont pris en charge sans appliquer de franchise, de plafond ou de coefficient de vétusté.
Attention : les dépendances (garage, cave, jardin) ne sont pas couvertes par cette garantie.