Comment fonctionne la franchise dans un contrat d’assurance habitation ?
En regardant votre contrat habitation de plus près, vous avez surement dû remarquer cette petite ligne sur les franchises. Elles peuvent être générales ou spécifiques à une garantie, obligatoires ou non. Quoi qu’il en soit, voyons ensemble tous les détails des franchises de l’assurance habitation.
Qu’est-ce que la franchise du contrat habitation ?
La franchise, quelle que soit la garantie, est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Tous les contrats d’assurance habitation multirisques contiennent des franchises, leur montant peut varier selon les conditions prévues à la souscription. La franchise protège votre assureur, car s’il n’y en avait pas, il devrait gérer beaucoup trop de petits sinistres et les charges financières seraient trop lourdes.
Quand s’applique la franchise de l’assurance habitation ?
La franchise s’applique lors de l’indemnisation d’un sinistre. On distingue deux types de franchises :
- La franchise relative : elle détermine l’intervention ou non de l’assureur dans l’indemnisation d’un sinistre. Si le montant de la franchise est supérieur au montant de l’indemnisation, alors vous ne serez pas remboursé. En revanche, si le montant de la franchise est inférieur au montant du sinistre, vous serez entièrement remboursé.
Exemple : franchise de 175 €, montant du sinistre : 200 € -> vous ne payez rien
Franchise de 175 €, montant du sinistre : 100 € -> vous payez 100 €
- La franchise absolue : cette franchise est automatiquement déduite de votre indemnisation, quel que soit le montant du sinistre.
Exemple : franchise de 175 €, montant du sinistre : 100 € -> vous payez 100 €
Franchise de 175 €, montant du sinistre : 200 € -> vous payez 175 € et votre assureur vous donne 25 € (200-175=25)
Bon à savoir : si vous êtes victime d’un sinistre et que vous n’êtes pas tenus responsable (ex : votre voisin a un dégât des eaux qui a endommagé votre logement), alors la franchise ne pourra pas être appliquée ou devra être remboursée par l’assurance du tiers.
Comment connaître le montant d’une franchise sur l’assurance habitation ?
Vos franchises sont notées dans les clauses de votre contrat d’assurance habitation. Elles peuvent être notées de trois manières :
- Un montant en euros (ex : 150 €)
- Un pourcentage du montant de l’indemnisation (ex : 10 %)
- Une combinaison des deux, un pourcentage de l’indemnisation avec un plafond en euros (ex : 15 % de l’indemnité avec un plafond de 250 € : cela signifie que votre franchise ne dépassera jamais 250 €, quel que soit le montant de l’indemnisation).
Ces franchises sont déterminées lors de votre adhésion, alors attention à ne pas choisir trop vite une assurance habitation avec une cotisation très basse qui aurait des franchises trop élevées. Sinon, en cas de sinistre, vous ne seriez presque jamais indemnisé.
Cas exceptionnel : la franchise de la garantie catastrophe naturelle ne peut pas être diminuée à la souscription du contrat, c’est une franchise légale de 380 €.